AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

www.becosan.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de services de communication au public en ligne, les informations suivantes sont fournies :

Propriétaire du site web :

BECOSAN® Flooring SL
CIF : B42722959
Siège social :
C/ Valle de Vidriales 32,
29700 Vélez-Málaga (Málaga), Espagne
E-mail : info@becosan.com
Tél. : +34 951 244 111

Directeur de la publication :

Kenneth Olsen, en qualité de représentant légal de BECOSAN® Flooring SL.

Pour les opérations en France, les services peuvent être fournis par BECOSAN® France SARL (R.C.S. 987 461 290), exerçant sous la marque BECOSAN®, société du groupe BECOSAN®, dont la société principale est BECOSAN® Flooring SL.

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
Larnaca 6023
CyprusVAT Reg #: CY10301365E

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions générales : le site web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, le « Contenu ») et tous les services ou ressources en ligne susceptibles d’être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).

BECOSAN® Flooring SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment BECOSAN® Flooring SL puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, ne requiert aucune contrepartie, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une inscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et BECOSAN® Flooring SL, tels que les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la qualité d’Utilisateur. À ce titre, l’Utilisateur accepte, dès le début de sa navigation sur le Site Web, l’ensemble des Conditions énoncées ci-après, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales obligatoires applicables le cas échéant. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de lire ces Conditions à chaque visite du Site Web.

Le Site Web propose une large gamme d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

  • Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par BECOSAN® Flooring SL conforme aux présentes Conditions, à la loi, à la morale et à l’ordre public, et ne portant pas atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site Web.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par BECOSAN® Flooring SL pour accéder à certains Contenus ou Services. En tout état de cause, l’Utilisateur devra informer immédiatement BECOSAN® Flooring SL de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, notamment (sans s’y limiter) le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

BECOSAN® Flooring SL se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui violerait la loi, le respect de la dignité humaine, ou qui serait discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, constitutif de spam, menaçant la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne serait pas approprié à la publication.

En tout état de cause, BECOSAN® Flooring SL ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via les commentaires ou tout autre outil de blogging ou de participation qui pourrait exister.

Le simple accès au Site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre BECOSAN® Flooring SL et l’Utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web s’adresse à toute personne, quel que soit son âge, susceptible d’accéder et/ou de naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

BECOSAN® Flooring SL ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. BECOSAN® Flooring SL mettra en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, BECOSAN® Flooring SL ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

BECOSAN® Flooring SL ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via le Site Web soient exempts d’erreurs ou qu’ils ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, BECOSAN® Flooring SL ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, les dommages aux systèmes informatiques ou les dommages causés par l’introduction de virus.

BECOSAN® Flooring SL ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant être causés aux Utilisateurs du fait d’une utilisation inappropriée du Site Web. En particulier, BECOSAN® Flooring SL ne saurait être tenue responsable des défaillances, interruptions, pannes ou défauts des télécommunications.

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

BECOSAN® Flooring SL s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, conformément au niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes applicables concernant la protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce Site Web est :

BECOSAN® Flooring SL
CIF : B42722959
Siège social : C/ Valle de Vidriales 32, 29700 Vélez-Málaga (Málaga), Espagne
E-mail : info@becosan.com
Tél. : +34 951 244 111

Délégué à la Protection des Données (DPO)

BECOSAN® Flooring SL n’a pas désigné de DPO, n’y étant pas légalement tenue au sens de l’article 37 du RGPD.

En conformité avec le RGPD et la réglementation espagnole applicable en matière de protection des données, nous vous informons que les données personnelles collectées par BECOSAN® Flooring SL via les formulaires disponibles sur ce Site Web seront intégrées et traitées dans nos registres et systèmes afin de faciliter, accélérer et exécuter les engagements établis entre BECOSAN® Flooring SL et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie via les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou de répondre à une demande ou une requête. De même, conformément à l’article 30 du RGPD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30(5), un registre des activités de traitement est tenu, décrivant les traitements réalisés et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes de l’article 5 du RGPD : licéité, loyauté et transparence ; limitation des finalités ; minimisation des données ; exactitude ; limitation de la conservation ; intégrité et confidentialité ; responsabilité proactive.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par BECOSAN® Flooring SL sont exclusivement des données d’identification. Aucune catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. BECOSAN® Flooring SL s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir des données via des formulaires (demandes, informations, requêtes liées au contenu du Site Web), il sera informé si la complétion de certains champs est obligatoire, car indispensable au bon déroulement de l’opération.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et gérées par BECOSAN® Flooring SL afin de faciliter, accélérer et exécuter les engagements entre le Site Web et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie via les formulaires, ou de répondre à une demande ou requête.

Les données peuvent également être utilisées à des fins commerciales (personnalisation, opérationnelles et statistiques) et pour des activités relevant de l’objet social de BECOSAN® Flooring SL, ainsi que pour des études marketing visant à adapter le contenu proposé et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Durées de conservation

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, le cas échéant, pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Google Analytics, domicilié au 1600 Amphiteatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis.

En cas de transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur en sera informé lors de la collecte des données, ainsi que de l’existence ou non d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et aux législations nationales applicables, seules les personnes âgées de plus de 15 ans peuvent consentir légalement au traitement de leurs données personnelles. Si la personne concernée a moins de 15 ans, le consentement doit être donné par un parent ou tuteur légal.

Confidentialité et sécurité

BECOSAN® Flooring SL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Le Site Web dispose d’un certificat SSL garantissant une transmission chiffrée.

En cas de violation de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le Responsable du traitement s’engage à en informer l’Utilisateur sans délai indu, conformément à l’article 4 du RGPD.

Droits des personnes

L’Utilisateur peut exercer les droits reconnus par le RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf disposition légale contraire.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par écrit auprès du Responsable du traitement avec la référence « Data Protection – www.becosan.com », en indiquant :

  • Nom et prénom(s), et copie d’un document d’identité (ou autre moyen légalement valide)
  • Motifs de la demande
  • Adresse de notification
  • Date et signature
  • Tout document justifiant la demande

Adresse postale :
C/ Valle de Vidriales 32,
29700 Vélez-Málaga (Málaga), Espagne
E-mail : info@becosan.com

Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut inclure des liens vers des sites tiers non exploités par BECOSAN® Flooring SL. Chaque site tiers dispose de sa propre politique de confidentialité et demeure responsable de ses traitements.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

En cas de doute ou d’infraction présumée relative au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée.

En France, l’autorité de contrôle est la CNIL.

Acceptation et modifications

L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté la présente politique. L’utilisation du Site Web implique acceptation de la Politique de confidentialité.

BECOSAN® Flooring SL se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de refléter des évolutions législatives, jurisprudentielles ou doctrinales. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 17 février 2026.

V. POLITIQUE DE LIENS

Le Site Web peut mettre à disposition des moyens de liens (liens, bannières, boutons), des répertoires et moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites tiers.

La mise en place de ces liens vise à faciliter l’accès à des informations disponibles sur Internet, sans constituer une suggestion ou recommandation.

BECOSAN® Flooring SL ne commercialise pas les produits/services disponibles sur les sites liés et ne garantit ni leur disponibilité technique, ni leur exactitude, ni leur légalité.

BECOSAN® Flooring SL n’examine ni ne contrôle les contenus des sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant aux dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces sites.

La création d’un lien hypertexte vers le Site Web implique que :

  • Toute reproduction totale ou partielle des Contenus/Services est interdite sans autorisation expresse.
  • Aucune déclaration fausse ou inexacte sur le Site Web n’est autorisée.
  • Sauf autorisation expresse, le site source ne doit contenir aucun élément protégé du Site Web.
  • La création du lien n’implique aucune relation entre BECOSAN® Flooring SL et le site source.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

BECOSAN® Flooring SL, en son nom ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et de ses éléments (textes, images, sons, vidéos, logiciels, marques, logos, structure, design, etc.). Ces éléments sont protégés par le droit espagnol et, le cas échéant, par les normes de l’Union européenne et les traités internationaux applicables.

Tous droits réservés. Toute reproduction, distribution ou communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus du Site Web, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, est interdite sans l’autorisation de BECOSAN® Flooring SL.

Tout signalement d’atteinte aux droits peut être adressé via les coordonnées figurant à la section « Informations générales ».

VII. ACTIONS JURIDIQUES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

BECOSAN® Flooring SL se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale jugée nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site Web, de son Contenu, ou de violation des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et BECOSAN® Flooring SL est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties se soumettront aux juridictions ordinaires compétentes conformément à la loi.

Dernière modification : 17 février 2026