AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

www.becosan.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 des services de la société et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site sont fournies ci-dessous:

La propriété de ce site Web, www.becosan.com, (ci-après site Web) est détenue par: BECOSAN APS, TVA: DK40775064 et enregistrée au: CVR Register, Danemark, dont le représentant est: Kenneth Olsen, et dont les coordonnées sont:

Adresse:

Nebelvej 15, 8700 Horsens, Danemark

Numéro de téléphone de contact: +4540979740

Courriel de contact: info@becosan.com

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales: Le site Internet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du site Web. Aux fins des présentes conditions générales, on entend: l’aspect extérieur des interfaces d’écran, à la fois statiquement et dynamiquement, c’est-à-dire l’arborescence de navigation; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d’écran et dans l’arbre de navigation (ci-après, Contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

BECOSAN se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment BECOSAN peut interrompre, désactiver et / ou annuler l’un de ces éléments qui sont intégrés dans le Site Web ou y accéder.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, il est gratuit sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par l’accès. fournisseur contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de l’un quelconque des Contenus ou Services du Site Web peut être effectuée au moyen d’un abonnement ou d’un enregistrement préalable par l’Utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces activés pour l’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et BECOSAN, tels que les commentaires et / ou les espaces de blog, confèrent le statut d’Utilisateur, donc il est accepté, à partir du moment où vous commencer à naviguer sur le Site Web, toutes les Conditions énoncées dans les présentes, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales pertinentes de conformité obligatoire le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le SITE.

Le site Internet BECOSAN fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à:

Une utilisation des informations, Contenus et / ou Services et données proposés par BECOSAN sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière peut entraîner une atteinte aux droits de tiers ou la même opération du site Web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par BECOSAN pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement BECOSAN de tout fait qui permet l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et / ou mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.
BECOSAN se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou, à son avis, ne l’ont pas été adapté à la publication.

Dans tous les cas, BECOSAN ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogs ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce SITE INTERNET n’implique aucun type de relation commerciale entre BECOSAN et l’Utilisateur.

Toujours en conformité avec la législation en vigueur, ce Site Internet BECOSAN s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et / ou parcourir les pages du Site Internet.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE: EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

BECOSAN ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni du Contenu ou des Services. BECOSAN fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web, cependant, BECOSAN ne fait aucune représentation ou garantie que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou sans erreur.

Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web sont exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, BECOSAN ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant d’un

cessation, navigation et utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, celles causées aux systèmes informatiques ou celles causées par l’introduction de virus.

BECOSAN n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, BECOSAN n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, pannes ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

BECOSAN s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, il respecte les réglementations suivantes:

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées à BECOSAN est: BECOSAN ApS, TVA: DK40775064 (ci-après également le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes:

Adresse:
Nevelbej 15, 8700 Horsens, Danemark
Numéro de téléphone de contact: +4540979740
Courriel de contact: info@becosan.com

Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par BECOSAN à travers les formulaires mis à disposition sur nos pages seront incorporées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis. entre BECOSAN et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou pour répondre à une demande ou requête de l’Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD:

Principe de licéité, loyauté et transparence: le consentement de l’Utilisateur est requis à tout moment suite à une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités: les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données: les données personnelles collectées ne seront que ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude: les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation: les données personnelles ne seront conservées que sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’intégrité et de confidentialité: les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive: le contrôleur est responsable du respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par BECOSAN sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. BECOSAN s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site Web.

Dans les cas où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des recherches, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé dans le cas où la complétion de l’un d’entre eux est obligatoire car ils sont indispensable au bon développement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement pour lequel les données personnelles sont utilisées

Les données personnelles sont collectées et gérées par BECOSAN afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou requête.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et d’activités de l’objet social de BECOSAN, ainsi que

pour l’extraction, le stockage de données et les études marketing pour adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lesquelles les données personnelles seront utilisées, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront données aux informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante: 3 ans, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants:

Google Analytics, domicilié au 1600 Amphiteatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis.

Dans le cas où le responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’utilisateur sera informé au moment où les données personnelles sont obtenues sur le pays tiers ou l’organisation internationale auquel les données sont destinées à être transférées, comme ainsi que l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation de la part de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par BECOSAN. Dans le cas d’un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis pour le traitement, et le traitement n’est licite que dans la mesure où ils ont donné leur consentement.

Secret et sécurité des données personnelles

BECOSAN s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de manière à assurer la sécurité des données personnelles et à empêcher la destruction, la perte ou l’altération accidentelles ou illégales des données personnelles. transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication non autorisée de ou l’accès à ces données.

Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, au fur et à mesure de la transmission de données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, entièrement cryptées ou cryptées.

Cependant, du fait que BECOSAN ne peut garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de hackers ou autres qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard indu en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles signifie toute violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou l’altération des données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à assurer au moyen d’une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, partenaires et toute personne à qui il rend les informations accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur a sur BECOSAN et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD contre le Responsable du Traitement:

Droit d’accès: il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que BECOSAN traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement que BECOSAN a effectué ou effectue également. comme, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues de celles-ci.
Droit de rectification: il s’agit du droit de l’Utilisateur à ce que ses données personnelles soient modifiées si elles s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit d’effacement («le droit à l’oubli»): il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la loi applicable, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles a été collecté ou traité; l’utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n’a pas d’autre base légale; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a aucune autre raison légitime de poursuivre le traitement; les données personnelles ont été traitées illégalement; les données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe d’informations

services de la société à une personne de moins de 14 ans. En plus de l’effacement, le responsable du traitement doit, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel de la demande d’effacement de la personne concernée de tout lien vers ces données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement: il s’agit du droit de l’Utilisateur de restreindre le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses données personnelles; le traitement est illégal; le contrôleur n’a plus besoin des données personnelles, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des réclamations; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données: lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir du contrôleur ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre contrôleur. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmet les données directement à cet autre responsable du traitement.
Droit d’opposition: il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de cesser le traitement de ces données par BECOSAN.
Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage: Il est le droit de l’utilisateur de ne pas être soumis à une décision individualisée basée uniquement sur un traitement automatisé de données personnelles, y compris le profilage, existant sauf disposition contraire de la loi. .
Par conséquent, l’Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable du Traitement avec la référence “RGPD-www.becosan.com”, en précisant:

Nom, prénom (s) de l’utilisateur et une copie de la pièce d’identité nationale de l’utilisateur. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier la personne représentant l’Utilisateur par les mêmes moyens, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen légalement valide qui accrédite l’identité.
Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles l’accès est demandé.
Adresse à des fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document qui accrédite la demande en cours.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et / ou à l’adresse électronique suivantes:

Adresse postale:
Nebelvej 15, 8700 Horsens, Danemark
Courriel: info@becosan.com

Liens vers des sites Web tiers

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites Web tiers autres que BECOSAN, et ne sont donc pas exploités par BECOSAN. Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Plaintes auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’il y a un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une plainte auprès de une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État dans lequel il / elle a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée.

Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi que qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder à la de manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site Web implique l’acceptation de la politique de confidentialité de celui-ci.

BECOSAN se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 5 mars 2020 pour l’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la mouvement de ces données (RGPD).

V. POLITIQUE DE LIENS

Il est signalé que le site Web BECOSAN met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux utilisateurs d’accéder à des sites Web détenus et / ou gérés par des tiers. .

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

BECOSAN ne propose pas ou ne commercialise pas lui-même ou à travers

h des tiers les produits et / ou services disponibles sur ces sites liés.

Il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles via les liens.

BECOSAN n’examinera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites Web, ni n’approuvera, examinera ou approuvera les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel sur ces sites liés.

BECOSAN n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité du contenu, des communications, des opinions, des produits et services des sites Web non gérés par BECOSAN et qui sont liés à ce site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page Web d’un autre site Web différent vers le Site Web BECOSAN doit être conscient que:

La reproduction – en tout ou en partie – de l’un quelconque des Contenus et / ou Services du Site Internet n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de BECOSAN.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web BECOSAN, ni sur le contenu et / ou les services du site Web n’est autorisée.

À l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel le lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de BECOSAN.

La mise en place du lien hypertexte n’implique pas l’existence d’une relation entre BECOSAN et le propriétaire du site Internet à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par BECOSAN des contenus, services et / ou activités proposés sur ce site, et vice versa.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

BECOSAN elle-même ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que les éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte, les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, leur étant applicable à la fois la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par l’Espagne.

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Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, vous devez immédiatement en informer BECOSAN via les coordonnées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Général Conditions d’utilisation.

VIII. ACTIONS JURIDIQUES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

BECOSAN se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires pour l’utilisation abusive du site Web et du contenu, ou pour la violation des présentes conditions.

La relation entre l’Utilisateur et BECOSAN est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse concernant l’interprétation et / ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en les soumettant aux juges et tribunaux qui correspondent conformément à la loi.

Dernière modification: 5 mars 2020